Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable

La Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 porte sur la promotion des énergies renouvelables en Algérie dans le cadre du développement durable. Elle établit les principes et les mesures destinés à encourager l’exploitation des sources d’énergie renouvelable pour diversifier les ressources énergétiques du pays, réduire la dépendance aux combustibles fossiles et minimiser l’impact environnemental