L’Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021 fixe les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité, établissant ainsi les normes nécessaires pour assurer une exploitation efficace et sécurisée des infrastructures électriques
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité
Cet arrêté, daté du 4 Rabie Ethani 1438 (correspondant au 3 janvier 2017), définit les spécifications et les procédures techniques à suivre pour la conception et la réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité
Cet arrêté, daté du 27 Joumada El Oula 1436 (correspondant au 18 mars 2015), établit les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité. Son objectif est de définir les normes et les procédures techniques à suivre pour garantir un fonctionnement efficace et sûr des installations de distribution de l’électricité