Le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 établit les règles de fonctionnement du “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération”
Arrêté du 6 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 1er septembre 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite partir des installations utilisant la filière de cogénération
Cet arrêté, en date du 6 Dhou El Kaada 1435 (correspondant au 1er septembre 2014), établit les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération. Il définit les montants des tarifs d’achat ainsi que les modalités de leur mise en œuvre pour encourager la production d’électricité via la cogénération.
Décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats
Le décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 (correspondant au 11 février 2015) établit les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats. Il définit les procédures et les critères nécessaires pour garantir la traçabilité et l’authenticité des sources d’énergie renouvelable, ainsi que l’utilisation des certificats correspondants dans le cadre des politiques énergétiques et environnementales