Cet arrêté, en date du 6 Dhou El Kaada 1435 (correspondant au 1er septembre 2014), établit les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération. Il définit les montants des tarifs d’achat ainsi que les modalités de leur mise en œuvre pour encourager la production d’électricité via la cogénération.