L’Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021 fixe les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité, établissant ainsi les normes nécessaires pour assurer une exploitation efficace et sécurisée des infrastructures électriques
Décision D/03-21/CD du 04 mars 2021 portant validation du plan de sauvegarde et de défense du système production-transport de l’électricité.
La réglementation en vigueur a chargé l’Opérateur du système électrique d’établir, en collaboration avec les Producteurs, le Gestionnaire du réseau de transport, le Distributeur et les clients raccordés au réseau de transport de l’électricité, le plan de sauvegarde et de défense du système production-transport de l’électricité (SPTE)
Décision D/01-21/CD du 03 janvier 2021 portant approbation du plan de développement 2020-2029 du réseau de transport de l’électricité du GRTE
L’approbation du plan de développement du réseau de transport de l’électricité sur la période 2020-2029, par la CREG, est intervenue suite à l’examen des documents transmis par le GRTE, le 13 juillet 2020 et le 30 novembre 2020