Le décret exécutif n° 11-423, daté du 13 Moharrem 1433 (8 décembre 2011), établit les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-131, intitulé « Fonds National pour les Énergies Renouvelables et la Cogénération ». Ce décret a été publié dans le Journal Officiel n°68 du 14 décembre 2011. Le principal objectif de ce décret est de structurer le financement et le soutien des projets liés aux énergies renouvelables et à la cogénération en Algérie
Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des Energies renouvelables
Le décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 (27 janvier 2011) porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut Algérien des Énergies Renouvelables. Ce décret a été publié dans le Journal Officiel n°08 du 6 février 2011
Cet institut a pour mission de promouvoir la recherche, le développement, et la formation dans le domaine des énergies renouvelables en Algérie. Il vise à renforcer les capacités nationales en matière de technologies vertes, en soutenant les initiatives innovantes et en facilitant la coopération scientifique et technologique
Décret exécutif n° 09-25 du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009 fixant les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité
Le décret exécutif n° 09-25, promulgué le 28 Moharram 1430 (correspondant au 25 janvier 2009), fixe les outils et la méthodologie pour l’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité en Algérie. Ce décret vise à encadrer et à organiser la planification de la production d’électricité afin de répondre efficacement aux besoins énergétiques du pays tout en assurant une gestion optimale des ressources