Cet arrêté interministériel, daté du 22 Rabie El Aouel 1438 (correspondant au 22 décembre 2016), détaille les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131, nommé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération
Décret exécutif n° 16-121 du 6 avril 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Le décret exécutif n° 16-121 du 6 avril 2016 vient modifier et compléter le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015, qui définit les modalités de fonctionnement du “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération
Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité
Le décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 (correspondant au 1er février 2016) fixe les normes techniques pour la production d’électricité, visant à garantir son bon fonctionnement et sa sécurité