L’Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 (correspondant au 29 janvier 2015) établit le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l’électricité. Ce règlement définit les normes et les procédures à suivre pour assurer la maintenance efficace des infrastructures de transport électrique, garantissant ainsi la sûreté et la fiabilité du réseau
Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à l’exploitation des ouvrages de transport du gaz
Cet arrêté, daté du 12 Chaâbane 1432 (correspondant au 14 juillet 2011), définit les spécifications techniques à respecter pour l’exploitation des ouvrages de transport de gaz. Il établit les normes de sécurité, les procédures d’exploitation, et les critères de performance pour assurer un transport du gaz fiable et conforme aux exigences réglementaires.
Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à la maintenance des ouvrages de transport du gaz
Cet arrêté établit les normes et spécifications techniques à suivre pour la maintenance des infrastructures de transport de gaz. Il vise à garantir la sécurité, la fiabilité et la durabilité des ouvrages de transport, en définissant les procédures et les critères de maintenance à respecter