La procédure de conduite du réseau de transport du gaz définit les responsabilités des acteurs impliqués, comme le gestionnaire du réseau de transport de gaz, les producteurs d’électricité, les distributeurs de gaz et les gros consommateurs. Élaborée en collaboration entre le GRTG et la CREG, elle vise à établir les règles de conduite du réseau de transport du gaz, impliquant les clients éligibles, les sociétés de distribution de l’électricité et du gaz, les unités de production d’électricité et l’opérateur du système électrique

La décision D/01-16/CD, en date du 25 janvier 2016, vient compléter la décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 en fixant les tarifs de l’électricité et du gaz. Cette décision précise les modalités tarifaires et les conditions d’application pour les services énergétiques fournis aux consommateurs.

La décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 fixe les tarifs de l’électricité et du gaz, détaillant les coûts associés à la fourniture de ces services énergétiques.