Décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité
Le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 (18 juin 2013) établit les conditions d’octroi des primes visant à soutenir les coûts de diversification de la production d’électricité en Algérie. Ce texte législatif fait partie d’une série de mesures adoptées par le gouvernement algérien pour encourager l’intégration des énergies renouvelables et autres sources de production d’électricité non conventionnelles dans le mix énergétique national
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 28 octobre 2012 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputable sur le compte d’affectation spéciale n°302-131 « Fonds National pour les Energies renouvelables et la Cogénération » (JO n°22 du 25 avril 2013)
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