La décision D/01-16/CD, en date du 25 janvier 2016, vient compléter la décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 en fixant les tarifs de l’électricité et du gaz. Cette décision précise les modalités tarifaires et les conditions d’application pour les services énergétiques fournis aux consommateurs.
Décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 portant fixation des tarifs de l’électricité et du gaz
La décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 fixe les tarifs de l’électricité et du gaz, détaillant les coûts associés à la fourniture de ces services énergétiques.
Décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération”
Le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 établit les règles de fonctionnement du “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération”