Le 2 février 2014, l’Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 fixe les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne
Décision D/29-13/CD du 31décembre 2013 fixant la procédure de traitement des recours des consommateurs auprès de la CREG
La Décision D/29-13/CD, datée du 31 décembre 2013, établit la procédure de traitement des recours des consommateurs auprès de la CREG
Décision D/28-13/CD_SDO du 26 septembre 2013 portant approbation de la procédure d’enregistrement et de traitement des réclamations des clients
La Décision D/28-13/CD_SDO, en date du 26 septembre 2013, approuve la procédure d’enregistrement et de traitement des réclamations des clients.